Dans le strict respect du secret médical et administratif, le Centre Hospitalier de Fontenay-Le-Comte dispose d'un système d'information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.

Dans  ce  cadre  réglementaire  qui  veille  à  ce  que  l’informatisation  ne  porte  atteinte  ni  à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles, le Centre  Hospitalier  a  déclaré  tous  les  traitements  informatiques  qu’il  effectue  auprès  de  le CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) qui a pour mission de faire respecter la loi.

Pour  l’analyse  de  l’activité  médicale  du  Centre  Hospitalier,  certaines  de  ces  données  sont transmises  (Article  R  6113  du  code  de  la  Santé  Publique)  au  médecin  responsable  de l’information  médicale  par  l’intermédiaire  du  praticien  qui  a  constitué  votre  dossier  et  sont protégées  par  le  secret  professionnel  (Art.  L1110-4  et  R  4127-4  du  CSP  et  art.  226.13  et 226.14 du code pénal).

Vous  avez  un  droit  d’accès  et  de rectification  de  ces informations  que vous  pouvez  exercer auprès du médecin qui vous prend en charge.A  l’exception  d’obligations  légales  de  traitement  qui  s’imposent  au  Centre  Hospitalier,  vous avez également un droit d’opposition pour des raisons légitimes au recueil et aux traitements de vos données nominatives dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Si  vous  souhaitez  en  savoir  plus,  vous  pouvez  contacter  le Département d’Information Médicale 02 51 53 29 50

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